Le Service des archives médicales

Le Service des archives médicales est responsable d’assurer la conservation des dossiers médicaux et psychosociaux et leur accessibilité conformément aux lois en vigueur.

Accessibilité aux dossiers médicaux

Le dossier médical d’un usager est confidentiel et nul ne peut y avoir accès sans l’autorisation de celui-ci ou de son représentant légal.

La Loi sur les services de santé et les services sociaux et la Loi sur l’accès à l'information prévoient, entre autres, des mesures d’accès au dossier médical pour l’usager, son représentant ou pour des tiers autorisés par celui-ci.

Les dossiers médicaux sont accessibles aux médecins et autres professionnels de la santé lorsque nécessaires pour la prestation des soins et services.

L’usager âgé de 14 ans et plus ou son représentant légal peut avoir accès à son dossier. Des frais peuvent être exigés; dans ces cas, l’usager en est informé à l’avance.

L’usager peut autoriser la transmission d’informations contenues à son dossier aux personnes ou organismes de son choix.

Aucune information n’est transmise par téléphone

L’usager qui désire accéder à son dossier ou faire acheminer des renseignements contenus à son dossier doit s’adresser au Service des archives médicales. Il peut se présenter en personne aux heures d’ouverture et les modalités lui seront expliquées. Également, un message téléphonique au 418 541-1050 fournit les explications sur les modalités d’accès. Il est important de bien écouter le message afin de choisir l’option qui convient. Un message peut être laissé sur la boîte vocale et un retour d’appel est assuré dans les 24 heures. Sauf en cas d’urgence, un délai de quelques jours est généralement demandé pour répondre aux demandes des usagers.

Dans les cas des personnes décédées :

• Les conjoints, ascendants et descendants ont le droit de connaître la cause du décès
• La personne qui autorise l’autopsie a le droit de recevoir une copie du rapport
• Les héritiers, les légataires particuliers, les représentants légaux, les bénéficiaires d’une police d’assurance ont le droit de recevoir communication de certaines informations uniquement dans la mesure où ils démontrent que ces informations leur sont nécessaires pour défendre leurs droits
• Les personnes liées par le sang à un usager décédé peuvent connaître les maladies génétiques ou à caractère familial
• Le titulaire de l’autorité parentale d’un enfant décédé de moins de 14 ans peut recevoir communication de renseignements contenus à son dossier

Heures d'ouvertures

Pour les médecins et autres intervenants

Le service est ouvert 24 heures par jour, 7 jours par semaine afin d'assurer la disponibilité des dossiers médicaux dans le cadre des soins et services.

Pour le public en général

Du lundi au vendredi (sauf les jours fériés), de 8 h à 11 h 30 et de 13 h à 15 h 30.